Article L4311-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des équipements de travail et des moyens de protection
Résumé Les équipements de travail et les moyens de protection sont définis par l'article L4311-2 du Code du travail.
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.
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