Arrêté du 18 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application des dispositions du point 8° du II de l'article R. 4462-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques), on entend par :
1° « Activité pyrotechnique se déroulant lors de l'armement des plates-formes de combat et des unités de combat » :
« Ensemble des opérations effectuées depuis le déchargement inclus de substances ou d'objets explosifs d'un moyen de transport, jusqu'à leur mise en place sur une plate-forme de combat ou au sein d'une unité de combat ».
2° « Activité pyrotechnique se déroulant lors du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat » :
« Ensemble des opérations effectuées depuis le retrait de substances ou d'objets explosifs d'une plate-forme de combat ou d'une unité de combat, jusqu'au chargement inclus d'un moyen de transport ».
3° « Plates-formes de combat » :
« Aéronef militaire, navire militaire et véhicule militaire ainsi que les systèmes d'armes, destinés à délivrer un effet pyrotechnique par la mise en œuvre de substances ou d'objets explosifs ».
4° « Unités de combat » :
« Ensemble composé de militaires mettant en œuvre des armes, des équipements, des substances ou des objets explosifs, constitué pour la réalisation d'une mission à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat ».
Pour l'application du présent article, les notions de « substances ou objets explosifs » sont définies au 3° de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités pyrotechniques militaires

Résumé. L'arrêté définit les activités pyrotechniques liées à l'armement et au désarmement des plates-formes et unités de combat militaires.

Pour l'application des dispositions du point 8° du II de l'article R. 4462-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques), on entend par :
1° « Activité pyrotechnique se déroulant lors de l'armement des plates-formes de combat et des unités de combat » :
« Ensemble des opérations effectuées depuis le déchargement inclus de substances ou d'objets explosifs d'un moyen de transport, jusqu'à leur mise en place sur une plate-forme de combat ou au sein d'une unité de combat ».
2° « Activité pyrotechnique se déroulant lors du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat » :
« Ensemble des opérations effectuées depuis le retrait de substances ou d'objets explosifs d'une plate-forme de combat ou d'une unité de combat, jusqu'au chargement inclus d'un moyen de transport ».
3° « Plates-formes de combat » :
« Aéronef militaire, navire militaire et véhicule militaire ainsi que les systèmes d'armes, destinés à délivrer un effet pyrotechnique par la mise en œuvre de substances ou d'objets explosifs ».
4° « Unités de combat » :
« Ensemble composé de militaires mettant en œuvre des armes, des équipements, des substances ou des objets explosifs, constitué pour la réalisation d'une mission à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat ».
Pour l'application du présent article, les notions de « substances ou objets explosifs » sont définies au 3° de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance