En vigueur depuis le 1 mai 2019
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Précisions sur la sécurité pyrotechnique dans le ministère des armées
Le présent arrêté précise les définitions et les modalités d'application du point 8° du II de l'article R. 4462-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques), pour les organismes du ministère des armées, au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé.