Arrêté du 18 avril 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions particulières applicables au personnel militaire exerçant une activité relevant du titre III du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé qui entrent dans le champ du présent arrêté, sont prises par les états-majors, directions et services afin de les adapter aux particularités locales ou à l'environnement opérationnel.
Ces dispositions fixent notamment, d'une part, la liste des équipements et des activités relevant des définitions de l'article 2 (Définitions des activités pyrotechniques militaires) du présent arrêté et, d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Adaptation des règles de sécurité pour les militaires

Résumé. Les règles pour les militaires manipulant des explosifs sont adaptées localement par leurs supérieurs.

Les dispositions particulières applicables au personnel militaire exerçant une activité relevant du titre III du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé qui entrent dans le champ du présent arrêté, sont prises par les états-majors, directions et services afin de les adapter aux particularités locales ou à l'environnement opérationnel.
Ces dispositions fixent notamment, d'une part, la liste des équipements et des activités relevant des définitions de l'article 2 (Définitions des activités pyrotechniques militaires) du présent arrêté et, d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance