JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 18 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 23 octobre 2025 est changé suivant les articles 2‑8.
Mots-clés : arrêtés modification législative

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions transitoires

Résumé Cet arrêté modifie certaines règles d’un décret antérieur concernant les transitions et divers points.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES > >

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Article 3

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Modification de l’article 45 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l'article 45 de l'arrêté du 23 octobre 2023.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 45 > >

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Article 4

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Création de dispositions référencées

Résumé Cet article dit qu’il crée des règles en citant un autre arrêté et son art 45-1.
Mots-clés : Arrêtés Dispositions législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 45-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions annexes

Résumé L'arrêté du 18 août 2025 modifie le contenu de la partie Annexe II prévue par le décret précédent.
Mots-clés : décret modification annonce

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe II > >

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Article 6

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Modification de l’Annexe III – Arrêté relatif au décret précédemment publié

Résumé L’arrêté du 18 août 2025 modifie une partie (Annexe III) d’un arrêt antérieur datée le 23 octobre 2023.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe III > >

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Article 7

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Modification de l'annexe IV d’un arrêté

Résumé On a changé les règles écrites dans un document de la même loi.
Mots-clés : Législation Décret Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe IV > >

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Article 8

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Modification de l'annexe V d'un arrêté

Résumé Cet arrêté change une partie d'une règle écrite dans un autre décret du 23 octobre 2023.
Mots-clés : décret modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe V > >

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Article 9

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Dates d’entrée en vigueur

Résumé L’arrêté prend effet le lendemain de sa publication ; certains articles ne deviennent valables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 (article 6 et les points 3°‑6°), du 1ᵉʳ mars 2026 (articles 4‑5) ou du 1ᵉʳ juin 2026 (point 2°).
Mots-clés : législation arrêtés

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1er juin 2026.

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozières

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozières