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Arrêté du 18 août 2025

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment en ajustant les délais de formation pour certains exploitants et en autorisant des contrôles techniques alternatifs dans certaines zones.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Modification d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 23 octobre 2025 est changé suivant les articles 2‑8.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions transitoires) à 8 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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Modification des dispositions transitoires

Résumé. Cet arrêté modifie certaines règles d’un décret antérieur concernant les transitions et divers points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de formation pour les exploitants

Résumé. L'article précise les délais de formation pour certains exploitants et permet de réduire cette durée dans des situations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans les zones difficiles d'accès

Résumé. Le préfet peut autoriser des contrôles techniques de véhicules avec des méthodes alternatives dans les zones difficiles d'accès.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe II
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe V
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Dates d’entrée en vigueur

Résumé. L’arrêté prend effet le lendemain de sa publication ; certains articles ne deviennent valables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 (article 6 et les points 3°‑6°), du 1ᵉʳ mars 2026 (articles 4‑5) ou du 1ᵉʳ juin 2026 (point 2°).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et des 3° à 6° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 (Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans les zones difficiles d'accès) et 5 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entre en vigueur au 1er juin 2026.

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozières

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozières

En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
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Article 4
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