Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions transitoires
Résumé Cet arrêté modifie certaines règles d’un décret antérieur concernant les transitions et divers points.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES > >
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