Arrêté du 18 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2023

Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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Modification des dispositions transitoires

Résumé. Cet arrêté modifie certaines règles d’un décret antérieur concernant les transitions et divers points.

A modifié les dispositions suivantes :

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