JORF n°0194 du 22 août 2025

Article 6

Article 6

L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Au point A, les mots : « un miroir d'inspection ; » sont remplacés par les mots : « un miroir d'inspection sous véhicule dont les dimensions minimales sont les suivantes : diamètre de 200 mm en cas de miroir circulaire ou 200 × 100 mm en cas de miroir rectangulaire ; »
2° Au point A, après l'alinéa :

« • un miroir d'inspection ; »,

est ajouté l'alinéa suivant :

« • un dispositif bloque pédale ; »

3° Au septième alinéa du point C :

«-un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont les modalités d'installation garantissent la stabilité du véhicule. »,

est ajouté la phrase suivante : « Ce dispositif ou un dispositif complémentaire garantit l'immobilisation de la roue avant pour le contrôle du point 2.3 Jeu dans la direction. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Au point A, les mots : « un miroir d'inspection ; » sont remplacés par les mots : « un miroir d'inspection sous véhicule dont les dimensions minimales sont les suivantes : diamètre de 200 mm en cas de miroir circulaire ou 200 × 100 mm en cas de miroir rectangulaire ; »

2° Au point A, après l'alinéa :

« • un miroir d'inspection ; »,

est ajouté l'alinéa suivant :

« • un dispositif bloque pédale ; »

3° Au septième alinéa du point C :

«-un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont les modalités d'installation garantissent la stabilité du véhicule. »,

est ajouté la phrase suivante : « Ce dispositif ou un dispositif complémentaire garantit l'immobilisation de la roue avant pour le contrôle du point 2.3 Jeu dans la direction. »