Arrêté du 18 août 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2023

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance