Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les mainteniens de qualification et les extensions d'agrément
Résumé Cet article donne des instructions temporaires pour les qualifications et les extensions d'agrément en 2024 et 2025.
Le référentiel mentionné au C.1.1 de l'annexe IV du présent arrêté est défini pour les maintiens de qualification au titre de l'année 2025 au plus tard le 15 septembre 2024.
Les dispositions du C.2.1 de l'annexe IV du présent arrêté ne sont pas applicables pour l'année 2024.
Les dispositions des points C.1.2 et C.1.3 de l'annexe IV du présent arrêté s'appliquent également à l'extension d'agrément définie à l'article 41.
Les dispositions du point E.1 de l'annexe IV du présent arrêté s'appliquent également à l'extension d'agrément définie à l'article 42.
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