Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes
Résumé L'arrêté du 18 août 2025 modifie le contenu de la partie Annexe II prévue par le décret précédent.
Mots-clés : décret modification annonce
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe II > >
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