Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV d’un arrêté
Résumé On a changé les règles écrites dans un document de la même loi.
Mots-clés : Législation Décret Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe IV > >
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