Arrêté du 18 août 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et des 3° à 6° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 (Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans les zones difficiles d'accès) et 5 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entre en vigueur au 1er juin 2026.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Dates d’entrée en vigueur

Résumé. L’arrêté prend effet le lendemain de sa publication ; certains articles ne deviennent valables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 (article 6 et les points 3°‑6°), du 1ᵉʳ mars 2026 (articles 4‑5) ou du 1ᵉʳ juin 2026 (point 2°).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 (Modification d'une annexe réglementaire) et des 3° à 6° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 (Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans les zones difficiles d'accès) et 5 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre) qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre) qui entre en vigueur au 1er juin 2026.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance