ARRÊTÉ du 18 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT DE QUART PASSERELLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir matelot de quart passerelle

Résumé. Pour devenir matelot de quart passerelle, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé et avoir une formation et expérience appropriées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour obtenir le certificat de matelot de quart passerelle

Résumé. Pour devenir matelot de quart passerelle, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, avoir un brevet ou certificat approprié, une formation de sécurité valide et deux mois d'expérience en mer.

Tout candidat à un certificat de matelot de quart passerelle doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

1. du certificat de matelot pont délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

2. d'un brevet permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel au pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche,

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ; et

6° Avoir effectué un service en mer au pont, d'une durée égale à deux mois, en rapport avec les fonctions liées au quart à la passerelle et comprenant l'exécution de tâches sous la supervision directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la passerelle ou d'un marin qualifié pont. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT DE QUART PASSERELLE
Article 11