ARRÊTÉ du 18 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Certificats de matelot et marin qualifié

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur un bateau.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'obtention des certificats maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 août 2015 fixe les règles pour obtenir des certificats de matelot et de marin qualifié sur les bateaux.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Certificats de formation maritime

Résumé. L'article décrit les certificats pour travailler sur un bateau et comment les obtenir.

1° Les certificats mentionnés à l'article 1er (Certificats de matelot et marin qualifié : conditions d'obtention) sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions d'appui au pont conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, les tâches spécialisées sont les tâches suivantes :

  • navigation (y compris quart à la passerelle) ;
  • manutention et arrimage de la cargaison ;
  • contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord ;
  • entretien et réparation ;

2° Les demandes de délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir un certificat de marin

Résumé. Pour obtenir un certificat de marin, il faut avoir travaillé en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du certificat concerné.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3