En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Conditions exceptionnelles pour obtenir un certificat de matelot pont
Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.