ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 10

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Article 10

Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions exceptionnelles pour obtenir un certificat de matelot pont

Résumé. Dans certains cas, un certificat de matelot pont peut être obtenu avec des diplômes non listés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance