ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 6

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Article 6

1° Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
.2 avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS). En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé (Certificats de sécurité pour les navires).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont

Résumé. Pour obtenir un certificat de matelot pont, il faut suivre des formations spécifiques et réussir des évaluations.

1° Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
.1 avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
.2 avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1) ;
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de matelot pont) peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS). En outre, il doit avoir effectué la formation de sensibilisation à la sûreté s'il est appelé à embarquer sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé (Certificats de sécurité pour les navires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance