ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 7

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Article 7

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validité des attestations pour le certificat de matelot pont

Résumé. Les attestations de modules pour le certificat de matelot pont sont valables cinq ans et sont délivrées après une formation réussie.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance