Arrêté du 18 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1996

Art. 1

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Modernisation du fichier des véhicules volés

Résumé. Le fichier des véhicules volés (F.V.V.) est modernisé pour faciliter les recherches par la police, la gendarmerie et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1

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