Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du fichier des véhicules volés
Résumé. Le fichier des véhicules volés (F.V.V.) est modernisé pour faciliter les recherches par la police, la gendarmerie et les douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 1996Art. 1