Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès au fichier des véhicules volés
Résumé. L'article modifie les règles d'accès aux données du fichier des véhicules volés, en précisant les autorités et agents habilités à y accéder.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 1996Art. 4