JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, les mots : « et le ministère de la défense» sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, les mots : « et le ministère de la défense» sont supprimés.