JORF n°0200 du 28 août 2008

Article 1

Article 1

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.


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Version 1

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.

Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.