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Arrêté du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés parmi les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directeurs régionaux de l'environnement et les directeurs départementaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance