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Arrêté du 18 août 2008

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Article 2

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance