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Arrêté du 18 août 2008

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Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.

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Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 8 septembre 2024

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