Abrogé9 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 août 2024 - art. 3
Créé le 29 août 2008
L'arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone est abrogé.
Arrêté du 18 août 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 26 août 2024art. 3
En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 8 septembre 2024