Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de l'arrêté du 18 août 2008
Résumé. L'article 3 rend obsolètes les articles 1 à 4 de l'arrêté du 18 août 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 août 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 août 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 août 2008Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 18 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4