Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 18 août
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 18 août 2008 (Ab)
Rôle des adjoints des délégués de zone de défense
Arrêté du 18 août 2008 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les délégués de zone
Arrêté du 18 août 2008 · art. 3 (Ab)
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 18 août 2008 · art. 4 (Ab)
Désignation des délégués de zone de défense
Arrêté du 18 août 2008 · art. 1 (Ab)