Abrogé9 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 26 août 2024 - art. 3
Créé le 29 août 2008
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.