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Arrêté du 18 août 2008

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Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2024

Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 août 2008 au dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance