Abrogé par Arrêté du 26 août 2024 - art. 3
Créé le 29 août 2008 · Abrogé le 9 septembre 2024
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.