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Dématérialisation des examens pour les conseillers à la sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6
Arrêté du 17 septembre 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6
crée
Source : Légifrance
Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens
Arrêté du 17 septembre 2026 · art. 2
Examens dématérialisés pour les conseillers à la sécurité
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-6 (VD)
Conditions d'accès aux examens pour les conseillers à la sécurité
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-5 (VD)
Enregistrement des organismes de formation auprès du CIFMD
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-4 (VD)
Extension des certificats pour le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-3 (VD)
Renouvellement de certificat : preuves requises
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-2 (VD)
Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité
Arrêté du 6 février 2019 · art. 3-1 (VD)