Arrêté du 17 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6

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Dématérialisation des examens pour les conseillers à la sécurité

Résumé. Les examens pour les conseillers à la sécurité dans le transport de marchandises dangereuses se déroulent désormais par voie électronique et sont encadrés par des règles strictes.

A créé les dispositions suivantes :

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