Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens) à 6 (Modification du certificat de réussite de l'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté est modifié pour mettre à jour les règles des examens et des certificats pour le transport de marchandises dangereuses.

L'arrêté du 6 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens) à 6 (Modification du certificat de réussite de l'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance