En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Modification d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
L'arrêté du 6 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de formation pour les candidats aux examens) à 6 (Modification du certificat de réussite de l'examen) du présent arrêté.