Arrêté du 17 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 6

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Modification des modalités de communication et contestation des résultats d'examen

Résumé. Les candidats reçoivent leurs résultats d'examen avec un relevé de notes et peuvent contester certaines épreuves selon des procédures précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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