Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du certificat de réussite de l'examen
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 17 septembre 2026 · art. 1
Modification des modalités de communication et contestation des résultats d'examen
Arrêté du 17 septembre 2026 · art. 5
Délivrance de certificats électroniques par le CIFMD
Arrêté du 6 février 2019 · art. 8 (V)