Arrêté du 17 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 8

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Modification du certificat de réussite de l'examen

Résumé. Le CIFMD délivre désormais un certificat électronique signé numériquement et tient un registre mis à jour avec les informations des titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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