Arrêté du 17 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2019

Art. 4

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Modification des examens pour les règlements RID, ADR et ADN

Résumé. Les examens initiaux et de renouvellement pour les règlements RID, ADR et ADN incluent désormais des questionnaires et des études de cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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