Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
Résumé Il définit les membres de la commission de concertation dans un groupement.
Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :
- le commandant en second du groupement, les commandants des unités directement subordonnées disposant d'un conseiller concertation de premier niveau ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3, 5, et 7 du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;
- Le conseiller concertation de 3e niveau est convié à toute ou partie de la commission.
Section 2
De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée (Article 18)
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