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Arrêté du 17 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour la chasse aux gibiers à plumes

Résumé. Les chasseurs peuvent maintenant utiliser des appelants avec un récépissé annuel, et les règles de transport de gibier sont assouplies dans certaines zones.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté modifié du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Considérant la nécessité de réglementer la gestion sanitaire des appelants, lors de leur transport ou de leur utilisation, en particulier dans les zones traversées par des couloirs des oiseaux migrateurs et de diminuer les risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire par ceux-ci,

Arrêtent :

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Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La fédération départementale des chasseurs délivre désormais un récépissé annuel pour l'utilisation ou le transport des appelants, remplaçant les interdictions basées sur les niveaux de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

Résumé. Les règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes sont assouplies dans certaines zones à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent mettre en œuvre l'arrêté dès maintenant.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3