Arrêté du 16 mars 2016

Article 4

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Article 4

Régionalisation du niveau de risque épizootique.

Lorsque plusieurs cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays voisins de la France, le ministre en charge de l'agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte d'un ou plusieurs des critères suivants :

- le risque de diffusion du virus ;

- le nombre et la répartition des cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage ;

- le caractère zoonotique ou non de la souche ;

- la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.

La modulation du classement du risque s'applique à tout ou partie du territoire national. Les zones à risque particulier peuvent faire l'objet de mesures particulières au sein d'un territoire d'un risque donné. La liste des communes composant ces zones à risque particulier figure à l'annexe 3 du présent arrêté. Les zones à risque particulier auxquelles elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Régionalisation du niveau de risque épizootique.

Lorsque plusieurs cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays voisins de la France, le ministre en charge de l'agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte d'un ou plusieurs des critères suivants :

- le risque de diffusion du virus ;

- le nombre et la répartition des cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage ;

- le caractère zoonotique ou non de la souche ;

- la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.

La modulation du classement du risque s'applique à tout ou partie du territoire national. Les zones à risque particulier peuvent faire l'objet de mesures particulières au sein d'un territoire d'un risque donné. La liste des communes composant ces zones à risque particulier figure à l'annexe 3 du présent arrêté. Les zones à risque particulier auxquelles elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l'annexe 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 1 : Modification des règles relatives aux gibiers à plumes et renforcement des mesures de biosécurité

En résumé. La détection d'un seul cas de grippe aviaire H5N1 dans la faune sauvage déclenchait automatiquement des mesures, désormais le ministre peut moduler les mesures en fonction de plusieurs critères et sur une partie du territoire.

En vigueur du dimanche 4 septembre 2022 au samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 30 août 2022art. 1 : Modification des règles de surveillance et de gestion des maladies animales

En résumé. La nouvelle version précise que les zones à risque particulier peuvent faire l'objet de mesures spécifiques au sein d'un territoire déjà classé à risque, en listant explicitement ces zones dans une annexe.

En vigueur du samedi 18 septembre 2021 au samedi 3 septembre 2022

Modifié parArrêté du 17 septembre 2021art. 1 : Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau

En résumé. La modification précise la possibilité de mesures spécifiques pour les zones à risque particulier, remplaçant la notion de zones écologiques.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 17 septembre 2021

Source : Légifrance