Arrêté du 16 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les termes suivants : opérateurs, établissements, professionnels liés à l'élevage, vétérinaires, volailles et oiseaux captifs, couvoirs, transporteurs s'entendent au sens de l'article 4 (Changement des règles pour évaluer les risques de maladies animales) du règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (“ législation sur la santé animale ”).
En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté, sont définis ci-dessous :

a ) “ établissement à finalité commerciale ” : établissement détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales ;
b ) “ établissement à finalité non commerciale ” : établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ;
c ) “ propriétaire ou détenteur ” : tels que définis à l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétaux) ;
d ) “ Appelants ” : tout oiseau des familles des anatidés et des rallidés, destiné à être utilisé pour la chasse au gibier d'eau tel que visés dans l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié ;

e) “ Appelants nomades ” : appelants transportés régulièrement tout au long de la saison de chasse, entre leur lieu de détention et leurs (s) site (s) de chasse.
f) “ Appelants résidents ” : appelants déposés dans le site de chasse pour y être utilisés durant toute la campagne de chasse sans jamais retourner à leur lieu de détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les termes suivants : opérateurs, établissements, professionnels liés à l'élevage, vétérinaires, volailles et oiseaux captifs, couvoirs, transporteurs s'entendent au sens de l'article 4 (Changement des règles pour évaluer les risques de maladies animales) du règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (“ législation sur la santé animale ”).
En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté, sont définis ci-dessous :

a ) “ établissement à finalité commerciale ” : établissement détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales ;
b ) “ établissement à finalité non commerciale ” : établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ;
c ) “ propriétaire ou détenteur ” : tels que définis à l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétaux) ;
d ) “ Appelants ” : tout oiseau des familles des anatidés et des rallidés, destiné à être utilisé pour la chasse au gibier d'eau tel que visés dans l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié ;

e) “ Appelants nomades ” : appelants transportés régulièrement tout au long de la saison de chasse, entre leur lieu de détention et leurs (s) site (s) de chasse.
f) “ Appelants résidents ” : appelants déposés dans le site de chasse pour y être utilisés durant toute la campagne de chasse sans jamais retourner à leur lieu de détention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 30 août 2022art. 1 : Modification des règles de surveillance et de gestion des maladies animales

En résumé. L'article ajoute des définitions pour les termes 'Appelants nomades' et 'Appelants résidents', tout en modifiant la définition des 'Appelants' pour préciser leur utilisation dans la chasse au gibier d'eau.

En vigueur du samedi 18 septembre 2021 au samedi 3 septembre 2022

Modifié parArrêté du 17 septembre 2021art. 1 : Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau

En résumé. L'article a été mis à jour pour harmoniser les définitions avec le règlement européen sur la santé animale, en supprimant des détails techniques spécifiques et en ajoutant des références aux termes définis par ce règlement.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 17 septembre 2021

Source : Légifrance