Arrêté du 16 mars 2016

Article 6

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Article 6

Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Les mesures de prévention dépendent du niveau de risque épizootique.

1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est négligeable , les mesures générales de biosécurité définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture s'appliquent.

2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est “ modéré ”, des mesures renforcées de biosécurité définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture s'appliquent dans les zones à risque particulier et dans les zones à risque de diffusion.
3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est “ élevé ”, les mesures renforcées de biosécurité prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture s'appliquent, y compris hors des zones à risque particulier et dans les zones à risque de diffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Les mesures de prévention dépendent du niveau de risque épizootique.

1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est négligeable , les mesures générales de biosécurité définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture s'appliquent.

2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est “ modéré ”, des mesures renforcées de biosécurité définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture s'appliquent dans les zones à risque particulier et dans les zones à risque de diffusion.
3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est “ élevé ”, les mesures renforcées de biosécurité prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture s'appliquent, y compris hors des zones à risque particulier et dans les zones à risque de diffusion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 1 : Modification des règles relatives aux gibiers à plumes et renforcement des mesures de biosécurité

En résumé. Les mesures de biosécurité pour les volailles sont étendues aux zones à risque de diffusion dans les cas où le niveau de risque est modéré ou élevé.

En vigueur du samedi 18 septembre 2021 au samedi 29 octobre 2022

Modifié parArrêté du 17 septembre 2021art. 1 : Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau

En résumé. La classification des zones à risque a été simplifiée et les mesures de biosécurité renforcées pour les niveaux de risque modéré et élevé, avec la suppression des dérogations possibles.

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au vendredi 17 septembre 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2018art. 1 : Modification des mesures de prévention chez les volailles

En résumé. La modification élargit les dérogations possibles pour les exploitations commerciales et détenteurs d'oiseaux de chasse ou d'effarouchement, tout en précisant les conditions et la durée de validité.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 29 septembre 2018

Source : Légifrance