Arrêté du 17 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 8

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Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La fédération départementale des chasseurs délivre désormais un récépissé annuel pour l'utilisation ou le transport des appelants, remplaçant les interdictions basées sur les niveaux de risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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