Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des définitions avec la législation européenneArrêté du 16 mars 2016Art. 4 : Changement des règles pour évaluer les risques de maladies animales
→ Version 2 : Précision des mesures pour les zones à risque particulierArrêté du 16 mars 2016Art. 6 : Protection des volailles contre les maladies
→ Version 3 : Simplification des zones à risque et renforcement des mesures de biosécurité
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 8