JORF n°0218 du 18 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
- Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 septembre 2021 autorisant la cession de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Cap Garonne » situé chemin du Pas-Dei-Garden sur la commune du Pradet (Var)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
- Décret du 6 septembre 2021 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 16 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 17 septembre 2021 portant radiation (magistrature) - M. BAILLY (Olivier)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Cour des comptes
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles
- Délibération n° 2021-49 du 9 septembre 2021 modifiant la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Annonces