Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2016
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance