Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un alinéa d'un article précédent
Résumé L'article 2 supprime le premier paragraphe de l'article 1 d'un ancien arrêté.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est supprimé.
1 version