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Arrêté du 17 octobre 2025

modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b

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Nouveaux règlements sur la plongée pour les mineurs

Résumé. Les mineurs peuvent maintenant plonger seuls sous certaines conditions, et les règles pour encadrer la plongée sont mises à jour.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et A. 322-72 (Rôle du directeur de plongée) à A. 322-101 (Règles de sécurité pour l'apnée en plongée),

Arrête :

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Autorisation de la plongée en autonomie pour les mineurs

Résumé. La plongée en autonomie est désormais autorisée pour les mineurs sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le directeur de plongée

Résumé. Les conditions de qualification du directeur de plongée en milieu naturel sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour l'encadrement de plongées

Résumé. Les conditions de qualification pour encadrer une palanquée en plongée sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Modification des règles du Code du sport

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 modifie et abroge certaines règles du Code du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5