Arrêté du 17 octobre 2025

Article 5

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Modification des règles du Code du sport

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 modifie et abroge certaines règles du Code du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance