Arrêté du 17 octobre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)

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Modification des qualifications pour l'encadrement de plongées

Résumé. Les conditions de qualification pour encadrer une palanquée en plongée sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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