Arrêté du 17 octobre 2013

Chapitre II : Procédures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de navigation en Guyane

Résumé. Pour naviguer en Guyane sur les eaux intérieures, il faut un certificat de bateau, avec des règles spécifiques pour les pirogues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 24 juin 2022

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Certificat de bateau obligatoire en Guyane

Résumé. Pour naviguer en Guyane sur les eaux intérieures, un certificat de bateau est nécessaire.

Conformément à l'article D. 4221-3 du code des transports (Certificat de bateau pour la navigation intérieure) et à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, le titre de navigation des bateaux ou engins flottants qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures de la Guyane est constitué par un certificat de bateau.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 2 novembre 2025

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Simplification des procédures pour les pirogues en Guyane

Résumé. Pour les pirogues en Guyane, le certificat de bateau peut être obtenu sans contrôle ni commission de visite, mais sa validité est limitée aux eaux intérieures.

En application de l'article D. 4220-4 du code des transports (Dérogations aux règles de navigation sur certaines zones) et lorsqu'il s'agit d'une pirogue au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté, l'autorité compétente peut appliquer les dispositions suivantes :
1. L'intervention d'un organisme de contrôle définie au 2° de l'article R. 4221-17 du code des transports (Définitions des termes de contrôle pour la navigation intérieure) n'est pas exigée dans la procédure de délivrance du certificat de bateau ou de son renouvellement.
2. L'intervention de la commission de visite définie aux articles D. 4221-21 (Création d'une commission de visite pour les bateaux) et D. 4221-22 (Composition des commissions de visite pour la navigation intérieure) du code des transports n'est pas requise ; cette intervention est alors remplacée par une visite effectuée par un agent du service instructeur désigné à cet effet.
Dans les cas de dérogation ci-dessus, il est indiqué sur le certificat de bateau que sa validité est limitée aux eaux intérieures de la Guyane.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Durée du titre de navigation pour les pirogues

Résumé. Les pirogues en matériaux non métalliques ont un titre de navigation valable deux ans.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 4221-8 du code des transports (Durée de validité des titres de navigation), la durée maximale du titre de navigation des bateaux à passagers, lorsqu'il s'agit d'une pirogue au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté, est de deux ans pour les bateaux avec une coque en matériau non métallique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 2 novembre 2025

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Procédure simplifiée pour le certificat de navigation des pirogues en Guyane

Résumé. Pour obtenir un certificat de navigation pour une pirogue en Guyane, il faut fournir des informations sur le bateau et son propriétaire, et lors du renouvellement, signaler les modifications.

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article A. 4221-31-3 du code des transports (Procédure pour le titre de navigation des bateaux neufs), lorsqu'il s'agit d'une pirogue au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté, le propriétaire ou son représentant transmet au service instructeur un dossier de demande de titre de navigation comprenant les indications suivantes :
1. Le type de navigation envisagée au sens du 1.2 de l'annexe 1 du présent arrêté.
2. Le nom et l'adresse du propriétaire.
3. Le nom et l'adresse de l'exploitant, le cas échéant.
4. Le nom et le lieu du chantier de construction et l'adresse où le bateau peut être visité par le service instructeur.
5. Le nom du bateau.
6. L'année de construction.
7. Le type de bateau.
8. La longueur L (m).
9. La largeur B (m).
10. Le port en lourd (t) pour les bateaux de marchandises ou le déplacement (m ³) pour les bateaux à passagers.
11. Le creux (m).
12. Les matériaux de la coque.
13. La puissance totale de la propulsion principale (kW).
14. Le nombre de moteurs de la propulsion principale.
15. Le nombre maximal de personnes à bord, avec le nombre de passagers, pour les bateaux à passagers.
16. Le lieu et le numéro d'immatriculation lorsque le bateau est immatriculé conformément à l'article L. 4111-1 du code des transports (Immatriculation des bateaux en France).
II. ― Lors du renouvellement du certificat de bateau, délivré en application du I ci-dessus, le propriétaire ou son représentant transmet une demande au service instructeur comprenant une copie du dernier certificat de bateau délivré et les informations relatives aux modifications éventuelles intervenues depuis lors sur le bateau ou sur les types de navigation ou d'exploitation. Le service instructeur peut ne pas exiger de visite de conformité, comme prévu à l'article 5.2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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