Arrêté du 17 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles de navigation en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour naviguer en bateau sur les eaux intérieures de Guyane, sauf pour les bateaux de plaisance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de navigation en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2013 régit la navigation des bateaux sur les eaux intérieures de Guyane, sauf pour les bateaux de plaisance.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Extension des règles de navigation en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la Guyane à la liste des départements concernés par les règles de navigation sur les eaux intérieures, sauf pour les bateaux de plaisance.

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) est complété comme suit :

PRÉFECTURES SERVICES
instructeurs
DÉPARTEMENTS
Guyane DGTM Guyane Guyane (973)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Identification des bateaux en Guyane

Résumé. Les bateaux en Guyane doivent avoir un numéro d'identification visible et indélébile sur la coque, composé de 'NIFCAY' suivi d'un numéro à quatre chiffres.

Sans préjudice des dispositions relatives à l'immatriculation, le service instructeur délivre aux bateaux et engins flottants un numéro d'identification constitué des lettres caractéristiques du service instructeur « NIFCAY », suivi d'un numéro d'ordre avec quatres chiffres arabes.
Le numéro d'identification est apposé sur la coque de manière lisible et indélébile. Les caractères sont d'une dimension au moins égale à 4 cm en largeur, 8 cm en hauteur, et 1 cm pour l'épaisseur du trait.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 3