Arrêté du 17 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

Créé le 1 janvier 2014

Sans préjudice des dispositions relatives à l'immatriculation, le service instructeur délivre aux bateaux et engins flottants un numéro d'identification constitué des lettres caractéristiques du service instructeur « NIFCAY », suivi d'un numéro d'ordre avec quatres chiffres arabes.
Le numéro d'identification est apposé sur la coque de manière lisible et indélébile. Les caractères sont d'une dimension au moins égale à 4 cm en largeur, 8 cm en hauteur, et 1 cm pour l'épaisseur du trait.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3