Arrêté du 17 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 4221-8 du code des transports (Durée de validité des titres de navigation), la durée maximale du titre de navigation des bateaux à passagers, lorsqu'il s'agit d'une pirogue au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté, est de deux ans pour les bateaux avec une coque en matériau non métallique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Durée du titre de navigation pour les pirogues

Résumé. Les pirogues en matériaux non métalliques ont un titre de navigation valable deux ans.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 4221-8 du code des transports (Durée de validité des titres de navigation), la durée maximale du titre de navigation des bateaux à passagers, lorsqu'il s'agit d'une pirogue au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté, est de deux ans pour les bateaux avec une coque en matériau non métallique.

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Source : Légifrance