Arrêté du 17 octobre 2013

Chapitre III : Prescriptions techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les bateaux

Résumé. Les bateaux doivent respecter des règles techniques selon leur type.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 24 juin 2022

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Règles techniques pour les pirogues et bateaux

Résumé. Les pirogues et autres bateaux doivent suivre des règles techniques spécifiques selon leur type.

I. ― Les pirogues, à l'exception des pirogues de plaisance, au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. ― Les autres bateaux respectent les prescriptions techniques suivantes :
1. Bateaux de marchandises : prescriptions techniques définies par l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé.
2. Engins flottants : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
3. Bateaux à passagers transportant au plus douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
4. Bateaux à passagers transportant plus de douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Prescriptions techniques
Article 8