Arrêté du 8 octobre 2013

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'admission des clones de peuplier

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour tester et admettre des clones de peupliers utilisés en forêt.

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Règles d'admission des clones de peuplier

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2013 définit les règles pour admettre des clones de peuplier en catégorie testée, utilisés pour produire des plants forestiers.

Objet.
Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément à l'article D. 153-3 du code forestier, les critères d'admission des clones de peuplier (Populus sp.) destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Cet arrêté ne couvre pas les procédures relatives à la protection commerciale qui, au niveau communautaire, relèvent de l'Office communautaire des variétés végétales.
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Critères d'admission des clones de peuplier

Résumé. Pour être admis, un clone de peuplier doit être identifié par des caractéristiques distinctives et stables, et différer génétiquement des autres clones.

Exigences préalables pour l'admission.
Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié par des caractères phénotypiques distinctifs, homogènes et stables et à l'aide des outils moléculaires. Les marqueurs moléculaires nucléaires utilisés doivent permettre de discriminer le clone proposé de l'ensemble des clones figurant sur le registre national des matériels de base des essences forestières. Le profil moléculaire du clone proposé doit se distinguer pour au moins trois marqueurs du profil moléculaire des clones génétiquement les plus proches.
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection individuelle pour des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un ou plusieurs critères que le demandeur doit préciser en annexe I (partie B).

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Admission et radiation des matériels de base

Résumé. Un matériel de base peut être admis définitivement si sa supériorité est prouvée, ou provisoirement pour une durée maximale de dix ans. Après ce délai, il est soit radié, soit admis définitivement.

Admission provisoire/définitive et radiation.
1. Un matériel de base testé peut être admis à titre :
― définitif, lorsque la supériorité de ce matériel de base a été démontrée par des tests comparatifs ;
― provisoire, lorsque la supériorité de ce matériel de base n'est pas encore complètement démontrée par les tests comparatifs, du fait d'une durée d'expérimentation encore trop courte. Un matériel de base ne peut rester admis à titre provisoire plus de dix ans. A l'expiration de ce délai, il sera soit radié, soit admis à titre définitif.
2. L'admission provisoire d'un matériel de base n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation. Une nouvelle demande, visant à l'admission définitive de ce matériel de base, doit alors être présentée dans un délai maximum de dix ans.
3. La radiation d'un matériel de base admis à titre provisoire ou définitif est prononcée par le ministre chargé des forêts lorsqu'un défaut majeur de ce matériel de base est mis en évidence et ne permet plus d'atteindre les objectifs sylvicoles fixés.

En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Délai d'expérimentation des clones de peuplier

Résumé. Un clone de peuplier doit être testé pendant au moins quatre ans pour une admission provisoire et huit ans pour une admission définitive.

Délai minimum d'expérimentation.
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines, depuis l'installation de la plantation la plus jeune, de :
― quatre ans dans le cas d'une admission provisoire ;
― huit ans dans le cas d'une admission définitive.

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
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Article 3
Article 4