Arrêté du 17 octobre 2013

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des dispositions par le directeur général

Résumé. Un arrêté de 2013 donne au directeur général des infrastructures la responsabilité de mettre en œuvre certaines règles.
Abrogé24 juin 2022

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 24 juin 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la navigation en Guyane

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour la conformité des bateaux en Guyane.

I. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
II. ― L'ensemble des procédures prévues par le présent arrêté s'applique aux demandes présentées au service instructeur à compter du 1er janvier 2014.
III. ― Les propriétaires prennent les mesures nécessaires pour rendre les bateaux ou engins flottants en service avant le 1er janvier 2014 conformes aux dispositions du présent arrêté et disposer d'un titre de navigation valide avant une date limite fixée, par catégorie de bateaux, par arrêté du préfet de Guyane, qui ne pourra dépasser le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2013 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10