I. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
II. ― L'ensemble des procédures prévues par le présent arrêté s'applique aux demandes présentées au service instructeur à compter du 1er janvier 2014.
III. ― Les propriétaires prennent les mesures nécessaires pour rendre les bateaux ou engins flottants en service avant le 1er janvier 2014 conformes aux dispositions du présent arrêté et disposer d'un titre de navigation valide avant une date limite fixée, par catégorie de bateaux, par arrêté du préfet de Guyane, qui ne pourra dépasser le 1er janvier 2016.