En vigueur depuis le 29 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de cotation des ovins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Le dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.