Arrêté du 17 octobre 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Entrée en vigueur.

Le dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2012

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Suppression des règles de cotation des ovins

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2012 supprime les règles sur la cotation des ovins de boucherie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2006Art. 1Arrêté du 30 janvier 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 janvier 2006Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Entrée en vigueur.

Le dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2012

Source : Légifrance