Arrêté du 30 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.

La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2013

Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 15 janvier 2013

Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.

La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.

Relations

cite

cite  Règlement CE 315-2002 2002-02-20 Commission

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 14 janvier 2013

Source : Légifrance