Arrêté du 30 janvier 2006

Article 1

Abrogé15 janvier 2013

Créé le 14 février 2006

Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.
Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.

Effets de cet article

cite

 Règlement CE 315-2002 2002-02-20 Commission

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 10 (V)

En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 14 janvier 2013

Conformément au règlement n° 315/2002 susvisé, les cotations nationales des carcasses d'agneaux et de brebis sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.

La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies respectivement par chacune des quatre commissions régionales.

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des ovins de boucherie est fixé à Paris, Toulouse, Limoges et Avignon.