Abrogé15 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 14 février 2006
L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2006
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-08-08
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 10 (V)
En vigueur du mardi 14 février 2006 au lundi 14 janvier 2013
L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.