Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et structure de l'EPEI de Bourges
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 3 : Missions d'un établissement de placement éducatif
→ Version 2 : Extension des missions pour inclure les majeurs
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 3