Arrêté du 17 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et structure de l'EPEI de Bourges

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges, qui accueille des mineurs délinquants ou en danger jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance